Permis de construire Logement N° 03930523A0002

Permis de construire n° 03930523A0002 à La Loye pour 500 m² de logement, 5 Rue Des Loups

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2023

Dossier PC n° 03930523A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Loye (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03930523A0002 a été délivré le 3 juin 2023, pour un projet situé 5 Rue Des Loups.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 500 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD90. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Loye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

-60 m²

Surface totale après

500 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

13/08/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/06/2023
Chantier (DOC)
10/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/08/2024

Localisation du projet à La Loye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Loye Code postal 39380 Identifiant INSEE 39305
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 560 m² 0 m² 500 m² 60 m² 500 m² -60 m² 500 m²
Total 560 m² 0 m² 500 m² 60 m² 500 m² -60 m² 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LOYE (39380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03930523A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 500 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Des Loups, à La Loye (39380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2023, ouverture de chantier le 10 juillet 2023, achèvement déclaré le 13 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03930523A0002, déposé en mairie de La Loye.

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