Permis d'aménager n° 03930519J0001 à La Loye, 18C Rue Du Val D Amour
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2019
Dossier PA n° 03930519J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18C Rue Du Val D Amour, le permis d'aménager n° 03930519J0001 a été délivré le 22 octobre 2019 à La Loye (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB208, ZB207. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à La Loye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2020.
Autorisation
22 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2020
Achèvement (DAACT)
14/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
9 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à La Loye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Loye Code postal 39380 Identifiant INSEE 39305
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARC-ET-SENANS (25610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03930519J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |