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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03930522J0001

Permis de démolir n° 03930522J0001 à La Loye, Passe Avant

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA LOYE et autorisé le 23 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930522J0001, déposé en mairie de La Loye.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2022

Dossier PD n° 03930522J0001

Demandeur

COMMUNE DE LA LOYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Passe Avant, le permis de démolir n° 03930522J0001 a été délivré le 23 juillet 2022 à La Loye (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA LOYE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW5. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à La Loye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/07/2022

Localisation du projet à La Loye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Loye Code postal 39380 Identifiant INSEE 39305
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA LOYE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213903057
SIRET: 21390305700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LA LOYE (39380)

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19 févr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03930522J0001
Code commune INSEE	39305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Passe Avant à La Loye (39380).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA LOYE et autorisé le 23 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930522J0001, déposé en mairie de La Loye.

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