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Autorisations d'urbanisme à Framont

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Framont (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 21 autorisations : 19 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 2 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Framont occupe la 172e place parmi les communes de la Haute-Saône par nombre d'autorisations recensées et représente 0,2 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

21

Permis de construire

19

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

2

Autorisations / 1 000 hab. / an

6,7

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2021 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 4,4 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Framont

Retrouvez l'ensemble des 19 permis de construire délivrés à Framont. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Framont
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rte D Ecuelle, Framont (70600) PC Logement ZC17 119 m² 2025/04/11
1 Rte D Ecuelle, Framont (70600) DP Logement ZC17 45 130 m² 120 m² 2024/03/26
1 Rue De La Cure, Framont (70600) PC Logement B503 161 m² 2023/12/12
18 Rue De Champlitte, Framont (70600) PC Locaux 0B537 131 m² 65 m² 2022/06/15
Voie Communale 101 Le Crochot, Framont (70600) PC Locaux ZI125, ZI101 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Clerget Agricole 28 930 m² 324 m² 2021/07/03
Imp De Fouvent, Framont (70600) PC Locaux BB558, BB557 Commune De Framont Commune/EPCI 691 m² 44 m² 2020/11/14
Voie Communale Des Bruyere, Framont (70600) PC Logement AC20 2 247 m² 132 m² 2020/08/08
10 Rue Du Puits, Framont (70600) DP Locaux B604 S.n. V.2.I Société 184 m² 19 m² 2019/02/02
Les Murots, Framont (70600) PC Locaux ZI110, ZI111 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Clerget Agricole 116 410 m² 550 m² 2018/09/25
3 Pl De La Mairie, Framont (70600) PC Locaux B560 Commune De Framont Commune/EPCI 247 m² 21 m² 2018/05/17
23 Rue De Champlitte, Framont (70600) PC Logement B875, B874 1 608 m² 96 m² 2018/03/24
Rue De La Cure, Framont (70600) PC Logement AB14 1 791 m² 233 m² 2017/07/08
Le Roussot, Framont (70600) PC Locaux ZC15, ZC147 SARL Transports Marmier Société 7 604 m² 100 m² 2016/03/31
8 Pl De L Eglise, Framont (70600) PC Locaux AB6, AB5 130 m² 2015/12/19
Rue De La Route Aux Loups, Framont (70600) PC Logement AC60, AC59 2 800 m² 163 m² 2015/08/01
29 Rue De Champlitte, Framont (70600) PC Locaux ZC139 4 163 m² 156 m² 2014/09/17
Rue De Champlitte, Framont (70600) DP Locaux ZI111 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Clerget Agricole 8 038 m² 20 m² 2014/04/04
Voi Communale N 101, Framont (70600) PC Locaux ZI111, ZI110 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Clerget Agricole 116 410 m² 654 m² 2014/04/04
Rue Du Puits, Framont (70600) DP Locaux B604 184 m² 75 m² 2013/07/19

Permis d'aménager à Framont

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Framont. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Framont

Retrouvez l'ensemble des 2 permis de démolir enregistrés à Framont. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Framont
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
14 Rue De Champlitte, Framont (70600) PD B531 2025/12/05
Rue De Champlitte, Framont (70600) PD B582 2013/05/22

À propos de Framont (70600)

Commune rurale, Framont (70600) s'étend sur 12,0 km² et regroupe 180 habitants, pour une densité de 15,0 hab./km². Située dans le département Haute-Saône (70) elle fait partie de la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 207 à 264 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Framontois, Framontoises, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC des Quatre Rivières. Dans le voisinage, Champlitte (70600) (105 autorisations) et Montot (70180) (17 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Framont, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Framont

🏗️ La commune de Framont totalise 21 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Ce total se répartit entre 19 permis de construire et 2 permis de démolir. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent Groupement Agricole D'exploitation En Commun Clerget et Commune De Framont.

L'année la plus active est 2018 avec 3 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de +100,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Framont
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2025 2 +100,0 % 1 0 1 119 m² 1
2024 1 0 % 1 0 0 120 m² 1
2023 1 0 % 1 0 0 161 m² 1
2022 1 0 % 1 0 0 65 m² -
2021 1 -50,0 % 1 0 0 324 m² -
2020 2 +100,0 % 2 0 0 176 m² 1
2019 1 -66,7 % 1 0 0 19 m² -

Demandeurs les plus actifs à Framont

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Framont.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Framont. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de la Haute-Saône ont une population proche de celle de Framont. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Framont

Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 20/06/2024

Mairie - Framont

Adresse
3 place de la Mairie, 70600 Framont
Accueil
Mardi : 14h00-18h00 · Vendredi : 08h00-13h00
Téléphone
03 84 32 12 69

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Framont

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Framont (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien de permis de construire et autres autorisations recense-t-on à Framont ?
La commune de Framont (Haute-Saône) totalise 21 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 19 PC/DP, 0 PA et 2 PD.
2 Comment appelle-t-on les habitants de Framont ?
Les habitants de Framont sont appelés les Framontois, Framontoises.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Framont ?
La commune de Framont compte 19 permis de construire et déclarations préalables. Ils concernent aussi bien des logements que des locaux ou des projets mixtes.
4 Quelle a été l'année la plus active en urbanisme à Framont ?
L'année 2018 a été la plus active à Framont avec 3 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), 2 autorisations ont été enregistrées.
5 Quelle surface a été autorisée à la construction à Framont ?
Sur la période disponible, les autorisations d'urbanisme à Framont représentent 3 182 m² de surface de plancher créée et 7 logements autorisés.
6 Quelle est la source des données de permis à Framont ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données de Framont incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme