COMMUNE DE FRAMONT - Autorisations d'urbanisme
Active
217002526
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE FRAMONT
- SIREN
- 217 002 526
- SIRET siège
- 217 002 526 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 17/05/2018
- Dernière autorisation
- 14/11/2020
Siège social
- Adresse
- RTE NEUVELLE LES CHAMPLITTE
- Commune
- 70600 FRAMONT
- Département
- Haute-Saône
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Permis de construire de COMMUNE DE FRAMONT
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Imp De Fouvent, Framont (70600) | PC Locaux | BB558, BB557 | 691 m² | 44 m² | 2020/11/14 |
| 3 Pl De La Mairie, Framont (70600) | PC Locaux | B560 | 247 m² | 21 m² | 2018/05/17 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FRAMONT
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE FRAMONT
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable