Déclaration préalable n° 07025214O0001 à Framont pour 20 m² de locaux, Rue De Champlitte
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2014
Dossier DP n° 07025214O0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Champlitte, la déclaration préalable n° 07025214O0001 a été accordée le 4 avril 2014 à Framont (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI111. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Framont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Framont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Framont Code postal 70600 Identifiant INSEE 70252
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 762 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 782 m² |
| Total | 1 762 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 762 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 782 m² |
| Total locaux | 1 762 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 782 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398922302
- SIRET
- 39892230200011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- FRAMONT (70600)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07025214O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |