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Autorisations d'urbanisme à Courtesoult-et-Gatey

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Courtesoult-et-Gatey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 6 autorisations : 2 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 4 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Courtesoult-et-Gatey occupe la 409e place parmi les communes de la Haute-Saône par nombre d'autorisations recensées et représente 0,0 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

6

Permis de construire

2

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

4

Permis de construire à Courtesoult-et-Gatey

Retrouvez l'ensemble des 2 permis de construire délivrés à Courtesoult-et-Gatey. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courtesoult-et-Gatey
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue De Trecourt, Courtesoult-et-Gatey (70600) PC Logement ZB5 1 720 m² 72 m² 2023/08/01
4 Rue De La Fontaine, Courtesoult-et-Gatey (70600) PC Logement AE25, AE33 1 180 m² 74 m² 2017/03/20

Permis d'aménager à Courtesoult-et-Gatey

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Courtesoult-et-Gatey. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Courtesoult-et-Gatey

Retrouvez l'ensemble des 4 permis de démolir enregistrés à Courtesoult-et-Gatey. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Courtesoult-et-Gatey
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
3 Rue De Provenche, Courtesoult-et-Gatey (70600) PD AB24, AB25 2025/08/04
Rue De Gatey Gatey, Courtesoult-et-Gatey (70600) PD AE23 2021/09/24
3 Rue Du General Lavoignet, Courtesoult-et-Gatey (70600) PD ZB89 2021/09/14
3 Rue De La Provenche, Courtesoult-et-Gatey (70600) PD AB22 2018/10/02

À propos de Courtesoult-et-Gatey (70600)

Commune rurale, Courtesoult-et-Gatey (70600) s'étend sur 10,0 km² et regroupe 59 habitants, pour une densité de 6,0 hab./km². Située dans le département Haute-Saône (70) elle fait partie de la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale très dispersée. Son relief est vallonné (de 214 à 309 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC des Quatre Rivières. Dans le voisinage, Champlitte (70600) (104 autorisations) et Framont (70600) (21 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Courtesoult-et-Gatey, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Courtesoult-et-Gatey

🏗️ La commune de Courtesoult-et-Gatey totalise 6 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Ce total se répartit entre 2 permis de construire et 4 permis de démolir.

L'année la plus active est 2021 avec 2 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de 0,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Courtesoult-et-Gatey
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2025 1 0 % 0 0 1 - -
2023 1 -50,0 % 1 0 0 72 m² 1
2021 2 +100,0 % 0 0 2 - -
2018 1 0 % 0 0 1 - -
2017 1 - 1 0 0 74 m² 1

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Courtesoult-et-Gatey. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Courtesoult-et-Gatey

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Courtesoult-et-Gatey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien de permis de construire et autres autorisations recense-t-on à Courtesoult-et-Gatey ?
La commune de Courtesoult-et-Gatey (Haute-Saône) totalise 6 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 2 PC/DP, 0 PA et 4 PD.
2 Où se situe Courtesoult-et-Gatey et à quelle intercommunalité appartient-elle ?
La commune de Courtesoult-et-Gatey est située dans le département Haute-Saône (70), en région Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC des Quatre Rivières.
3 Quelles communes voisines de Courtesoult-et-Gatey sont les plus actives en urbanisme ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Champlitte (104 autorisations), Framont (21 autorisations) et Delain (11 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
4 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Courtesoult-et-Gatey ?
Sur la dernière année complète (2025), le volume d'autorisations à Courtesoult-et-Gatey est stable par rapport à l'année précédente, avec 1 autorisations enregistrées. Les données mesurent cette évolution sans en déterminer les causes.
5 Quelle surface a été autorisée à la construction à Courtesoult-et-Gatey ?
Sur la période disponible, les autorisations d'urbanisme à Courtesoult-et-Gatey représentent 146 m² de surface de plancher créée et 2 logements autorisés.
6 Quelle est la source des données de permis à Courtesoult-et-Gatey ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données de Courtesoult-et-Gatey incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme