Permis de construire Locaux N° 07025216O0001

Permis de construire n° 07025216O0001 à Framont pour 100 m² de locaux, Le Roussot

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PC n° 07025216O0001

Demandeur

SARL TRANSPORTS MARMIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Roussot, le permis de construire n° 07025216O0001 a été délivré le 31 mars 2016 à Framont (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SARL TRANSPORTS MARMIER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC15, ZC147. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Framont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 604 m²

Surface existante avant

696 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

30 jours

Délai total

2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/03/2016
Chantier (DOC)
01/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2016

Localisation du projet à Framont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC15 ZC147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Roussot

Territoires administratifs

Commune
Framont Code postal 70600 Identifiant INSEE 70252
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 696 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 796 m²
Total 696 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 696 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 796 m²
dont Bureaux 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m²
dont Entrepôt 500 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 600 m²
Total locaux 696 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 796 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL TRANSPORTS MARMIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
378546824
SIRET
37854682400012
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
FRAMONT (70600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07025216O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 604 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Roussot, à Framont (70600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL TRANSPORTS MARMIER et accordé le 31 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mars 2016, ouverture de chantier le 1 mai 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07025216O0001, déposé en mairie de Framont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Framont

Autres types d'autorisations à Framont