GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Agriculture - élevage
Activité - Code NAF
NAF 01.50Z Culture et élevage associés
Siège
Haute-Saône (70)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Framont.
Profil et organisation
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré à 70600 FRAMONT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Activité principale
- NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
- SIRET du siège
- Sigle
- GAEC CLERGET
- Date de création
- 01/10/1994
Siège social
Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET
Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET compte 4 autorisations recensées sur la période 04/04/2014 - 03/07/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET
4 autorisations sur la période 04/04/2014 - 03/07/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Framont.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Voie Communale 101 Le Crochot, Framont (70600) | PC Locaux | ZI125, ZI101 | 28 930 m² | 324 m² | 2021/07/03 |
| Les Murots, Framont (70600) | PC Locaux | ZI110, ZI111 | 116 410 m² | 550 m² | 2018/09/25 |
| Rue De Champlitte, Framont (70600) | DP Locaux | ZI111 | 8 038 m² | 20 m² | 2014/04/04 |
| Voi Communale N 101, Framont (70600) | PC Locaux | ZI111, ZI110 | 116 410 m² | 654 m² | 2014/04/04 |
Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.