Permis de construire n° 07025221O0001 à Framont pour 324 m² de locaux, Voie Communale 101 Le Crochot
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2021
Dossier PC n° 07025221O0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2021 à Framont (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07025221O0001 porte sur un projet situé Voie Communale 101 Le Crochot. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI125, ZI101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Framont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Framont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Crochot
Territoires administratifs
- Commune
- Framont Code postal 70600 Identifiant INSEE 70252
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 984 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 308 m² |
| Total | 984 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 984 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 308 m² |
| Total locaux | 984 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398922302
- SIRET
- 39892230200011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- FRAMONT (70600)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07025221O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |