Permis de démolir n° 0702522500001 à Framont, 14 Rue De Champlitte
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2025
Dossier PD n° 0702522500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Rue De Champlitte, le permis de démolir n° 0702522500001 a été délivré le 5 décembre 2025 à Framont (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B531. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Framont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
5 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Framont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Framont Code postal 70600 Identifiant INSEE 70252
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMPIERRE-SUR-SALON (70180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0702522500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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