Retour aux autorisations de Framont

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0702522500001

Permis de démolir n° 0702522500001 à Framont, 14 Rue De Champlitte

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0702522500001, déposé en mairie de Framont.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2025

Dossier PD n° 0702522500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Rue De Champlitte, le permis de démolir n° 0702522500001 a été délivré le 5 décembre 2025 à Framont (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B531. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Framont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/12/2025

Localisation du projet à Framont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Framont Code postal 70600 Identifiant INSEE 70252
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAMPIERRE-SUR-SALON (70180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0702522500001
Code commune INSEE	70252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De Champlitte à Framont (70600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0702522500001, déposé en mairie de Framont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Framont

PD n°07025213O0001 Autorisé

Rue De Champlitte

Framont (70600)

22 mai 2013

Autres types d'autorisations à Framont

Permis de construire à Framont

19 autorisations