Permis de construire n° 07025214O0001 à Framont pour 654 m² de locaux, Voi Communale N 101
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2014
Dossier PC n° 07025214O0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2014 à Framont (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07025214O0001 porte sur un projet situé Voi Communale N 101. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 654 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI111, ZI110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Framont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Framont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Framont Code postal 70600 Identifiant INSEE 70252
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 443 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 1 097 m² |
| Total | 443 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 1 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 443 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 1 097 m² |
| Total locaux | 443 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 1 097 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398922302
- SIRET
- 39892230200011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- FRAMONT (70600)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07025214O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |