Permis de construire n° 07025218O0002 à Framont pour 21 m² de locaux, 3 Pl De La Mairie
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2018
Dossier PC n° 07025218O0002
Demandeur
COMMUNE DE FRAMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Pl De La Mairie, le permis de construire n° 07025218O0002 a été délivré le 17 mai 2018 à Framont (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE FRAMONT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B560. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Framont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2018
Achèvement (DAACT)
20/05/2019
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Framont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Framont Code postal 70600 Identifiant INSEE 70252
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 286 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 307 m² |
| Total | 286 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 286 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 307 m² |
| dont Bureaux | 286 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 307 m² |
| Total locaux | 286 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRAMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217002526
- SIRET
- 21700252600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FRAMONT (70600)
Autres dossiers de COMMUNE DE FRAMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07025218O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |