Déclaration préalable Locaux N° 07025219O0001

Déclaration préalable à Framont pour 19 m² de locaux - 10 Rue Du Puits

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Puits, Framont (70600).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par S.N. V.2.I et accordée le 2 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07025219O0001, instruit par la commune de Framont.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 février 2019

Dossier DP n° 07025219O0001

Demandeur

S.N. V.2.I

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07025219O0001, accordée le 2 février 2019 à Framont (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Rue Du Puits, Framont (70600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par S.N. V.2.I. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B604.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

184 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/02/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Framont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Framont Code postal 70600 Identifiant INSEE 70252
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	86 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	105 m²
Total	86 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	86 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	105 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.N. V.2.I

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 838525780
SIRET: 83852578000014
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation: FRAMONT (70600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07025219O0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	70252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Puits, Framont (70600).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par S.N. V.2.I et accordée le 2 février 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07025219O0001, instruit par la commune de Framont.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Framont

PC n°0702522500001 Logement Commencé

2 Rte D Ecuelle

Framont (70600)

Transformation sans extension

11 avr. 2025 119 m² SDP

DP n°07025224O0003 Logement Autorisé

1 Rte D Ecuelle

Framont (70600)

Transformation sans extension

26 mars 2024 120 m² SDP

PC n°07025223O0002 Logement Commencé

1 Rue De La Cure

Framont (70600)

Transformation avec diminution

12 déc. 2023 161 m² SDP

PC n°07025222O0001 Locaux Autorisé

18 Rue De Champlitte

Framont (70600)

Nouvelle construction

15 juin 2022 65 m² SDP

PC n°07025221O0001 Locaux Commencé

Voie Communale 101 Le Crochot

Framont (70600)

Extension sans transformation

03 juil. 2021 324 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLERGET

PC n°07025220O0003 Locaux Terminé

Imp De Fouvent

Framont (70600)

Extension sans transformation

14 nov. 2020 44 m² SDP COMMUNE DE FRAMONT

Autres types d'autorisations à Framont

Permis de démolir à Framont

2 autorisations