Déclaration préalable n° 07025219O0001 à Framont pour 19 m² de locaux, 10 Rue Du Puits
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 février 2019
Dossier DP n° 07025219O0001
Demandeur
S.N. V.2.I
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07025219O0001, accordée le 2 février 2019 à Framont (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 10 Rue Du Puits. Le dossier a été déposé par S.N. V.2.I.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B604. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Framont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Framont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Framont Code postal 70600 Identifiant INSEE 70252
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 105 m² |
| Total | 86 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 86 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 105 m² |
| Total locaux | 86 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.N. V.2.I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838525780
- SIRET
- 83852578000014
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- FRAMONT (70600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07025219O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |