Permis de construire n° 03907224C0002 à Bracon pour 78 m² de locaux, 7 Zone De Champtave
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2024
Dossier PC n° 03907224C0002
Demandeur
SCI FERRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03907224C0002 a été délivré le 21 mai 2024 à Bracon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Zone De Champtave. Le projet est porté par SCI FERRIERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bracon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2024
Achèvement (DAACT)
17/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bracon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bracon Code postal 39110 Identifiant INSEE 39072
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 197 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 275 m² |
| Total | 197 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 197 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 275 m² |
| Total locaux | 197 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FERRIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491877924
- SIRET
- 49187792400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRACON (39110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03907224C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |