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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03907224C0001

Permis de démolir n° 03907224C0001 à Bracon, 5 Zone De Champtave

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par KRAMER & ASSOCIES et autorisé le 7 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03907224C0001, déposé en mairie de Bracon.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PD n° 03907224C0001

Demandeur

KRAMER & ASSOCIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03907224C0001 a été délivré le 7 janvier 2025 à Bracon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 5 Zone De Champtave. KRAMER & ASSOCIES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 908 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC41, AC44. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Bracon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2025

Surface du terrain

1 908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/01/2025

Localisation du projet à Bracon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC41 AC44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bracon Code postal 39110 Identifiant INSEE 39072
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 908 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KRAMER & ASSOCIES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 853237675
SIRET: 85323767500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: VILLERS FARLAY (39600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03907224C0001
Code commune INSEE	39072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Zone De Champtave à Bracon (39110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par KRAMER & ASSOCIES et autorisé le 7 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03907224C0001, déposé en mairie de Bracon.

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