Permis de construire n° 03907222C0001 à Bracon pour 780 m² de locaux, 1 Lieudit Cavaroz
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PC n° 03907222C0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GRANGE CAVAROZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03907222C0001 a été délivré le 12 juillet 2022 à Bracon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Lieudit Cavaroz. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GRANGE CAVAROZ.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 020 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B103, B457. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bracon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Bracon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bracon Code postal 39110 Identifiant INSEE 39072
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 780 m² | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 780 m² |
| Total | 780 m² | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 780 m² | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 780 m² |
| Total locaux | 780 m² | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GRANGE CAVAROZ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 337861975
- SIRET
- 33786197500015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BRACON (39110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03907222C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |