COMMUNE DE BRACON - Autorisations d'urbanisme
Active
213900723
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BRACON
- SIREN
- 213 900 723
- SIRET siège
- 213 900 723 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 21/03/2023
- Dernière autorisation
- 20/04/2026
Siège social
- Adresse
- PLACE DU 19-MARS-1962
- Commune
- 39110 BRACON
- Département
- Jura
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Permis de construire de COMMUNE DE BRACON
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE BRACON
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE BRACON
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Rue De La Mairie, Bracon (39110) | PD | AB76 | 690 m² | 2026/04/20 |
| Rue De Saint Claude, Bracon (39110) | PD | AC94 | 1 011 m² | 2023/03/21 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable