Déclaration préalable n° 03907214D0003 à Bracon pour 651 m² de locaux, Chem Du Ranch En Domine
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2014
Dossier DP n° 03907214D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bracon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03907214D0003 a été accordée le 20 avril 2014, pour un projet situé Chem Du Ranch En Domine.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 651 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC25, AC24. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bracon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bracon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Domine
Territoires administratifs
- Commune
- Bracon Code postal 39110 Identifiant INSEE 39072
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 651 m² |
| Total | 0 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 651 m² |
| Total locaux | 0 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 651 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALINS-LES-BAINS (39110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03907214D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |