Permis de construire n° 03907217C0003 à Bracon pour 7 804 m² de locaux, Chemin De Champtave Rue Saint Claude
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2018
Dossier PC n° 03907217C0003
Demandeur
SCCV PAUL KRUGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03907217C0003, délivré le 18 avril 2018 à Bracon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chemin De Champtave Rue Saint Claude. Le dossier a été déposé par SCCV PAUL KRUGER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 804 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC31, C5. Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bracon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Bracon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Saint Claude
Territoires administratifs
- Commune
- Bracon Code postal 39110 Identifiant INSEE 39072
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 804 m² | 7 804 m² |
| Total | 0 m² | 7 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 804 m² | 7 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 804 m² | 7 804 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 804 m² | 7 804 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 174
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV PAUL KRUGER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 515290294
- SIRET
- 51529029400039
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de SCCV PAUL KRUGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03907217C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 03/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |