Permis de construire Locaux N° 03907216J0002

Permis de construire n° 03907216J0002 à Bracon pour 153 m² de locaux, Rue De Champtave

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2016

Dossier PC n° 03907216J0002

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2016 à Bracon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03907216J0002 porte sur un projet situé Rue De Champtave. Le demandeur déclaré est LIDL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bracon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 438 m²

Surface existante avant

1 557 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

1 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

22/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/12/2016
Chantier (DOC)
28/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2017

Localisation du projet à Bracon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bracon Code postal 39110 Identifiant INSEE 39072
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 557 m² 153 m² 0 m² 140 m² 0 m² 13 m² 1 570 m²
Total 1 557 m² 153 m² 0 m² 140 m² 0 m² 13 m² 1 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m²
Autres activités 624 m² 153 m² 0 m² 140 m² 0 m² 13 m² 637 m²
dont Bureaux 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²
dont Entrepôt 541 m² 153 m² 0 m² 140 m² 0 m² 13 m² 554 m²
Total locaux 1 557 m² 153 m² 0 m² 140 m² 0 m² 13 m² 1 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
MONTCEAU-LES-MINES (71300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03907216J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 438 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Champtave, à Bracon (39110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 6 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2016, ouverture de chantier le 28 août 2017, achèvement déclaré le 22 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03907216J0002, déposé en mairie de Bracon.

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