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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0390722600001

Permis de démolir n° 0390722600001 à Bracon, 9 Rue De La Mairie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRACON et autorisée le 20 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0390722600001, déposé en mairie de Bracon.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2026

Dossier PD n° 0390722600001

Demandeur

COMMUNE DE BRACON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bracon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0390722600001 a été délivré le 20 avril 2026, pour un bâtiment situé 9 Rue De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRACON.

Le terrain support du projet couvre 690 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB76. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Bracon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2026

Surface du terrain

690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

20 avril 2026

Dépôt

Autorisation

20/04/2026

Localisation du projet à Bracon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bracon Code postal 39110 Identifiant INSEE 39072
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	690 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRACON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213900723
SIRET: 21390072300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BRACON (39110)

Autres dossiers de COMMUNE DE BRACON

PD n°03907223C0001 Autorisé

Rue De Saint Claude

21 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0390722600001
Code commune INSEE	39072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De La Mairie à Bracon (39110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRACON et autorisée le 20 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0390722600001, déposé en mairie de Bracon.

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