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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0390722600001

Permis de démolir à Bracon - 9 Rue De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRACON et autorisé le 20 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0390722600001, instruit par la commune de Bracon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2026

Dossier PD n° 0390722600001

Demandeur

COMMUNE DE BRACON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0390722600001, délivré le 20 avril 2026 à Bracon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 9 Rue De La Mairie, Bracon (39110). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE BRACON. Le terrain concerné couvre 690 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2026

Surface du terrain

690 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

20 avril 2026

Dépôt

Autorisation

20/04/2026

Localisation du projet à Bracon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bracon Code postal 39110 Identifiant INSEE 39072
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	690 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRACON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213900723
SIRET: 21390072300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BRACON (39110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0390722600001
Code commune INSEE	39072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De La Mairie, Bracon (39110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRACON et autorisé le 20 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0390722600001, instruit par la commune de Bracon.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.