Permis de construire n° 03907222C0002 à Bracon pour 89 m² de locaux, Zone De Champtave
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier PC n° 03907222C0002
Demandeur
TOUT CONFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2022 à Bracon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03907222C0002 porte sur un projet situé Zone De Champtave. Le dossier a été déposé par TOUT CONFORT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC41, AC44, AC7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bracon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2023
Achèvement (DAACT)
03/10/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bracon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bracon Code postal 39110 Identifiant INSEE 39072
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 468 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 557 m² |
| Total | 468 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 468 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 557 m² |
| Total locaux | 468 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 557 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOUT CONFORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880274931
- SIRET
- 88027493100018
- Code APE (NAF)
- 47.59A - Commerce de détail de meubles
- Localisation
- BRACON (39110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03907222C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |