Permis de construire n° 03907220C0003 à Bracon pour 95 m² de locaux, Les Granges Sauvaget
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2020
Dossier PC n° 03907220C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2020 à Bracon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03907220C0003 porte sur un projet situé Les Granges Sauvaget.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B420, B428. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bracon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2020
Achèvement (DAACT)
06/03/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bracon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bracon Code postal 39110 Identifiant INSEE 39072
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 846 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 2 941 m² |
| Total | 2 846 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 2 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 846 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 2 941 m² |
| Total locaux | 2 846 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 2 941 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRACON (39110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03907220C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |