Permis de construire n° 03907224C0001 à Bracon pour 150 m² de locaux, Les Granges Sauvaget
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2024
Dossier PC n° 03907224C0001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES GRANGES SAUVAGET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03907224C0001 a été délivré le 23 avril 2024 à Bracon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Granges Sauvaget. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES GRANGES SAUVAGET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B428. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bracon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Bracon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bracon Code postal 39110 Identifiant INSEE 39072
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 850 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 3 000 m² |
| Total | 2 850 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 3 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 850 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 3 000 m² |
| dont Bureaux | 2 850 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 3 000 m² |
| Total locaux | 2 850 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 3 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES GRANGES SAUVAGET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382951242
- SIRET
- 38295124200017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BRACON (39110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03907224C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |