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Autorisations d'urbanisme à Bart

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Bart (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 31 autorisations : 25 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 6 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Bart occupe la 227e place parmi les communes du Doubs par nombre d'autorisations recensées et représente 0,1 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

31

Permis de construire

25

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

6

Autorisations / 1 000 hab. / an

1,6

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2020 à 2024. Médiane des communes du département sur la même période : 5,3 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Bart

Retrouvez l'ensemble des 25 permis de construire délivrés à Bart. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bart
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
60 Rue Frédéric Japy, Bart (25420) DP Locaux AI92 Studio 212 Bart Association 18 681 m² 325 m² 2026/04/09
71 Rue Du General De Gaulle, Bart (25420) PC Mixte AD390 Neolia Bailleur 4 950 m² 87 m² 2026/03/30
31 Rue De Dung, Bart (25420) PC Locaux ZA159 Commune De Bart Commune/EPCI 26 948 m² 171 m² 2024/05/30
12 Rue Des Ecoles, Bart (25420) PC Logement AK399 Est Invest SCI 1 214 m² 296 m² 2024/02/22
32 Rue Du General De Gaulle, Bart (25420) DP Logement AK384 Bts'5 SCI 356 m² 153 m² 2023/11/23
51 Rue Du General De Gaulle, Bart (25420) DP Mixte AD103 Alimmo Société 420 m² 973 m² 2023/04/18
11 Rue De L'allan, Bart (25420) DP Logement AD390 Neolia Bailleur 5 160 m² 46 m² 2023/03/13
Rue Du General De Gaulle, Bart (25420) PC Logement AK155, AK382 1 445 m² 165 m² 2022/05/16
5479 Rue De Dung, Bart (25420) PC Logement ZA172 Neolia Bailleur 4 240 m² 1 536 m² 2022/01/27
Rue De La Malouette Montant De Esserts, Bart (25420) PC Logement AB778, AB785 Mon Habitat Société 900 m² 303 m² 2021/11/18
8 Rue Du General De Gaulle, Bart (25420) PC Logement AD180 355 m² 215 m² 2021/10/22
Za Des Andanges, Bart (25420) PC Locaux AI16, AI17 SCI Des Andanges SCI 16 729 m² 1 139 m² 2021/08/20
85 Rue Du General De Gaulle, Bart (25420) DP Locaux AK411 1 158 m² 74 m² 2021/02/12
22 Rue Du Mont, Bart (25420) PC Logement AK176, AK177 1 965 m² 105 m² 2020/07/29
Za Des Andanges, Bart (25420) PC Locaux AI69 SCI Des Andanges SCI 11 947 m² 725 m² 2020/07/29
Rue De Dung, Bart (25420) PC Logement ZA171 Neolia Bailleur 2 417 m² 867 m² 2018/08/13
9000 Imp De La Malouette, Bart (25420) PC Logement AB424 587 m² 83 m² 2018/03/08
39 Rue De La Gare, Bart (25420) PC Logement AI67 3 244 m² 1 293 m² 2017/09/28
10 Rue Du Chateau D Eau, Bart (25420) PC Logement AB768, AB769 Bart SCI 713 m² 184 m² 2017/07/25
Rue Du Chateau D'eau, Bart (25420) PC Logement AB149, AB150 713 m² 184 m² 2017/01/13
39 Rue De La Gare 25420 Ba, Bart (25420) PC Logement AI67 3 281 m² 2 168 m² 2016/02/29
Place Du 17 Novembre, Bart (25420) PC Logement AD398, AD399 Neolia Bailleur 2 394 m² 1 238 m² 2015/12/15
51 Rue Du General De Gaulle, Bart (25420) DP Locaux AD103, AD293 SARL Horesba Société 835 m² 10 m² 2015/12/08
1 Imp Du General De Gaulle, Bart (25420) PC Logement AD122 574 m² 134 m² 2014/03/02
Rue Des Vignes Cote Du Bas, Bart (25420) PC Logement AC741 1 498 m² 227 m² 2013/01/05

Permis d'aménager à Bart

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Bart. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Bart

Retrouvez l'ensemble des 6 permis de démolir enregistrés à Bart. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Bart
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
12 Rue Des Ecoles, Bart (25420) PD AK388, AK399 Est Invest SCI 1 647 m² 2022/03/02
93 Rue Du General De Gaulle, Bart (25420) PD AK312 P.r.e.m SCI 1 043 m² 2021/11/09
66 Rue Frederic Japy, Bart (25420) PD AI92 Scabois Coop 2020/06/22
Za Des Andanges, Bart (25420) PD AI19 SARL Hydro Electricite Comtoise Société 437 m² 2019/04/15
37 Av Du General De Gaulle, Bart (25420) PD AD112 2014/06/06
9 Rue De La Malouette, Bart (25420) PD AB32, AB33 2013/02/07

À propos de Bart (25420)

Petite commune, Bart (25420) s'étend sur 4,0 km² et regroupe 2 010 habitants, pour une densité de 529,0 hab./km². Située dans le département Doubs (25) elle fait partie de la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est vallonné (de 309 à 480 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Bartois, la commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Pays de Montbéliard Agglomération. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Courcelles-lès-Montbéliard (25420) (81 autorisations) et Bavans (25550) (76 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Bart offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Bart

🏗️ La commune de Bart totalise 31 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Ce total se répartit entre 25 permis de construire et 6 permis de démolir. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve Neolia, Est Invest et SCI Des Andanges.

L'année la plus active est 2021 avec 5 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2024), l'évolution est de -33,3 %.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Bart
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 2 0 0 412 m² 2
2024 2 -33,3 % 2 0 0 467 m² 3
2023 3 0 % 3 0 0 1 172 m² 18
2022 3 -40,0 % 2 0 1 1 701 m² 25
2021 5 +66,7 % 4 0 1 1 731 m² 6
2020 3 +200,0 % 2 0 1 830 m² 2
2019 1 -50,0 % 0 0 1 - -

Demandeurs les plus actifs à Bart

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Bart.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Bart. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes du Doubs ont une population proche de celle de Bart. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Bart

Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 24/03/2026

Mairie - Bart

Adresse
1 rue de la Mairie, 25420 Bart
Accueil
Lundi-Jeudi : 08h00-12h00, 13h45-17h00 · Vendredi : 10h00-12h00
Téléphone
03 81 90 78 50

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Bart

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Bart (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien de permis de construire et autres autorisations recense-t-on à Bart ?
Au total, 31 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Bart (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), dont 25 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 6 permis de démolir (PD).
2 Qui dépose le plus de permis à Bart ?
Le principal demandeur identifié à Bart est Neolia avec 5 autorisations recensées. D'autres demandeurs actifs sont recensés sur la fiche de la commune.
3 Quelles sont les communes limitrophes de Bart avec le plus de permis ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Courcelles-lès-Montbéliard (81 autorisations), Bavans (76 autorisations) et Voujeaucourt (74 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
4 Quel est le nombre de permis de construire à Bart ?
25 permis de construire (PC et déclarations préalables DP) ont été délivrés à Bart. Ces permis couvrent les constructions neuves, extensions et rénovations sur le territoire communal.
5 Comment appelle-t-on les habitants de Bart ?
Les habitants de Bart sont appelés les Bartois.
6 Quelle est la source des données de permis à Bart ?
Les données sont issues de la base Sitadel du ministère de la Transition écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Bart.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme