Déclaration préalable à Bart pour 1 225 m² de locaux - 51 Rue Du General De Gaulle
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 8 décembre 2015 · Dossier DP n° 02504315M0002 · Demandeur : HOTEL DU CENTRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02504315M0002, accordée le 8 décembre 2015 à Bart (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 51 Rue Du General De Gaulle, Bart (25420). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par HOTEL DU CENTRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD103, AD293, AD294.
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bart
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 225 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 1 225 m² |
| Total | 1 225 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 1 225 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 1 220 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 225 m² |
| Commerce | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 225 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 1 225 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 1
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02504315M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25043 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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