Permis de construire Logement N° 02504315M0006

Permis de construire n° 02504315M0006 à Bart pour 1 238 m² de logement, Place Du 17 Novembre

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2015

Dossier PC n° 02504315M0006

Demandeur

NEOLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Du 17 Novembre, le permis de construire n° 02504315M0006 a été délivré le 15 décembre 2015 à Bart (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est NEOLIA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 394 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD398, AD399, AD400. Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bart.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 394 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

1 238 m²

Variation nette

+915 m²

Surface totale après

1 238 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

16/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
16/05/2019
Autorisation
15/12/2015
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2019

Localisation du projet à Bart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD398 AD399 AD400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bart

Territoires administratifs

Commune
Bart Code postal 25420 Identifiant INSEE 25043
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 323 m² 1 238 m² 0 m² 323 m² 0 m² 915 m² 1 238 m²
Total 323 m² 1 238 m² 0 m² 323 m² 0 m² 915 m² 1 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 12 4 - - 20
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
305918732
SIRET
30591873200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
MONTBELIARD (25200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02504315M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 décembre 2015
Date de dépôt 16/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 394 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Place Du 17 Novembre, à Bart (25420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEOLIA et accordée le 15 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2015, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 16 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02504315M0006, déposé en mairie de Bart.

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