Permis de construire Logement N° 02504317M0003

Permis de construire à Bart pour 1 293 m² de logement - 39 Rue De La Gare

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2017

Dossier PC n° 02504317M0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02504317M0003, délivré le 28 septembre 2017 à Bart (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 39 Rue De La Gare, Bart (25420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 244 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 11 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 244 m²

Surface existante avant

1 302 m²

Surface créée

1 293 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

1 293 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/09/2017
3
Chantier (DOC)
15/07/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bart Code postal 25420 Identifiant INSEE 25043
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 293 m² 0 m² 0 m² 1 293 m² 1 293 m²
Locaux 1 302 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 293 m² 0 m² 0 m²
Total 1 302 m² 0 m² 1 293 m² 9 m² 1 293 m² 0 m² 1 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 11 3 - - - 18
22,2 % 61,1 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAUME LES DAMES (25110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02504317M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 244 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue De La Gare, Bart (25420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2017, ouverture de chantier le 15 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 11 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02504317M0003, instruit par la commune de Bart.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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