Déclaration préalable Mixte N° 02504323A0009

Déclaration préalable n° 02504323A0009 à Bart pour 973 m² de logement et locaux, 51 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier DP n° 02504323A0009

Demandeur

ALIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 avril 2023 à Bart (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02504323A0009 porte sur un projet situé 51 Rue Du General De Gaulle. Le projet est porté par ALIMMO.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD103. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bart.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

420 m²

Surface existante avant

973 m²

Surface créée

973 m²

Surface totale après

973 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bart Code postal 25420 Identifiant INSEE 25043
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²
Locaux 973 m² 0 m² 353 m² 0 m² 973 m² -620 m² 353 m²
Total 973 m² 0 m² 973 m² 0 m² 973 m² 0 m² 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 973 m² 0 m² 353 m² 0 m² 973 m² -620 m² 353 m²
dont Hôtels 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m² -973 m² 0 m²
Total locaux 973 m² 0 m² 353 m² 0 m² 973 m² -620 m² 353 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814479739
SIRET
81447973900025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
CHATENOIS LES FORGES (90700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02504323A0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 15 logements en collectif, pour 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 51 Rue Du General De Gaulle, à Bart (25420).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ALIMMO et accordée le 18 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02504323A0009, déposé en mairie de Bart.

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