Déclaration préalable à Bart pour 973 m² de logement et locaux - 51 Rue Du General De Gaulle
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 18 avril 2023 · Dossier DP n° 02504323A0009 · Demandeur : ALIMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02504323A0009, accordée le 18 avril 2023 à Bart (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 51 Rue Du General De Gaulle, Bart (25420). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ALIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD103.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bart
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 620 m² |
| Locaux | 973 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 973 m² | 0 m² | 353 m² |
| Total | 973 m² | 0 m² | 973 m² | 0 m² | 973 m² | 0 m² | 973 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 353 m² |
| Total locaux | 973 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 973 m² | 0 m² | 353 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02504323A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25043 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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