Permis de démolir n° 02504321M0001 à Bart, 93 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2021
Dossier PD n° 02504321M0001
Demandeur
P.R.E.M
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2021 à Bart (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02504321M0001 porte sur un bâtiment situé 93 Rue Du General De Gaulle. La demande émane de P.R.E.M.
Le terrain d'assiette couvre 1 043 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK312. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Bart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bart Code postal 25420 Identifiant INSEE 25043
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 043 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
P.R.E.M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823631981
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BART (25420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02504321M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |