Permis de démolir n° 02504320M0001 à Bart, 66 Rue Frederic Japy
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2020
Dossier PD n° 02504320M0001
Demandeur
SCABOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02504320M0001 a été délivré le 22 juin 2020 à Bart (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 66 Rue Frederic Japy. La demande émane de SCABOIS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI92. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Bart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bart Code postal 25420 Identifiant INSEE 25043
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCABOIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative artisanale à conseil d'administration
- SIREN
- 504296963
- SIRET
- 50429696300045
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHOISEY (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02504320M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |