Permis de construire Locaux N° 02504321M0003

Permis de construire n° 02504321M0003 à Bart pour 1 139 m² de locaux, Za Des Andanges

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier PC n° 02504321M0003

Demandeur

SCI DES ANDANGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02504321M0003, délivré le 20 août 2021 à Bart (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Za Des Andanges. La demande émane de SCI DES ANDANGES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 139 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI16, AI17, AI69. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bart.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 729 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

1 139 m²

Variation nette

+840 m²

Surface totale après

1 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/08/2021
3
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI16 AI17 AI69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bart Code postal 25420 Identifiant INSEE 25043
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 299 m² 1 139 m² 0 m² 299 m² 0 m² 840 m² 1 139 m²
Total 299 m² 1 139 m² 0 m² 299 m² 0 m² 840 m² 1 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 299 m² 1 139 m² 0 m² 299 m² 0 m² 840 m² 1 139 m²
dont Industrie 299 m² 1 139 m² 0 m² 299 m² 0 m² 840 m² 1 139 m²
Total locaux 299 m² 1 139 m² 0 m² 299 m² 0 m² 840 m² 1 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ANDANGES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
333954253
SIRET
33395425300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1985
Localisation
BART (25420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02504321M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 729 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Des Andanges, à Bart (25420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES ANDANGES et accordé le 20 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02504321M0003, déposé en mairie de Bart.

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