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Permis de construire à Val-Sonnette

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Val-Sonnette (39190), dans le département Jura en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 62 autorisations enregistrées entre le 12 avril 2013 et le 12 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

62
Total autorisations
12 avril 2013
Première date
12 janvier 2026
Dernière date
17 558 m²
Surface totale
34
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Val-Sonnette. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Val-Sonnette

Permis de construire à Val-Sonnette en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Val-Sonnette en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Fontaines, Val-Sonnette (39190) DP Locaux ZH148 19 754 m² 120 m² 2026/01/12

Permis de construire à Val-Sonnette en 2025

5 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Val-Sonnette en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Chemin Des Vignes Sainte-Agnes, Val-Sonnette (39190) PC Locaux A90 1 333 m² 90 m² 2025/12/16
1 Grande Rue Vincelles, Val-Sonnette (39190) DP Locaux C403 COMMUNE DE VAL-SONNETTE Commune/EPCI 644 m² 15 m² 2025/10/17
Route De Rotalier, Val-Sonnette (39190) PC Mixte A10, A8 VIGNOBLE PVG Soc. civile 5 073 m² 349 m² 2025/10/16
La Bouillaude - Route Nati, Val-Sonnette (39190) PC Locaux A412 1 866 m² 311 m² 2025/02/26
Les Carouges, Val-Sonnette (39190) PC Locaux ZA176, ZA50 512 m² 473 m² 2025/01/12

Permis de construire à Val-Sonnette en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Val-Sonnette en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Devant Froideville, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZA166 GOAG SCI 987 m² 112 m² 2024/07/20
6 Rue Du Perou, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZH144 5 067 m² 149 m² 2024/05/27
141 Rue De La Fromagerie Bonna, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZC39 1 871 m² 139 m² 2024/03/25
55 Rue Saint Roch, Val-Sonnette (39190) DP Locaux B391, B392 1 342 m² 18 m² 2024/03/07
12 Rue Des Chenevieres, Val-Sonnette (39190) PC Logement A622 805 m² 103 m² 2024/02/13

Permis de construire à Val-Sonnette en 2023

5 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Val-Sonnette en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Qua De La Minoterie, Val-Sonnette (39190) PC Locaux ZH181 AXIANE MEUNERIE Société 15 215 m² 300 m² 2023/09/21
20 Rue Des Fontaines - Vincel, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZH92 2 552 m² 751 m² 2023/09/06
6 Ham De Froideville, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZA9 2 454 m² 218 m² 2023/06/27
1 Route De Rotalier, Val-Sonnette (39190) PC Locaux ZH182 AIGLE A DEUX TETES Société 34 724 m² 149 m² 2023/06/06
3 Rue Des Crets, Val-Sonnette (39190) DP Locaux ZC37 10 100 m² 260 m² 2023/02/06

Permis de construire à Val-Sonnette en 2022

3 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Val-Sonnette en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Principale, Val-Sonnette (39190) PC Locaux A342, A344 COMMUNE DE SAINT JULIEN Commune/EPCI 1 581 m² 75 m² 2022/07/28
5 Rue Du 19 Mars 1962 - Verc, Val-Sonnette (39190) PC Locaux ZC22 COMMUNE DE VAL-SONNETTE Commune/EPCI 850 m² 252 m² 2022/05/24
6 Rue Principale, Val-Sonnette (39190) PC Locaux A403, A906 1 906 m² 81 m² 2022/04/25

Permis de construire à Val-Sonnette en 2021

14 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Val-Sonnette en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Aux Machures, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZB45 3 149 m² 114 m² 2021/11/09
Route De Bonnaisod, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZA42 5 968 m² 91 m² 2021/08/02
18 Les Machures, Val-Sonnette (39190) PC Locaux ZB155, ZB156 GAEC LE MUGUET Agricole 10 739 m² 1 185 m² 2021/07/29
Au Village Bonnaud, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZC23 1 258 m² 117 m² 2021/07/28
A La Citadelle, Val-Sonnette (39190) PC Locaux B130 150 m² 81 m² 2021/07/08
Au Colombier, Val-Sonnette (39190) DP Locaux ZH148 COOPILOTE Société 19 754 m² 16 m² 2021/04/27
Au Colombier, Val-Sonnette (39190) DP Locaux ZH148 COOPILOTE Société 19 754 m² 460 m² 2021/04/27
Au Colombier, Val-Sonnette (39190) DP Locaux ZH148 COOPILOTE Société 19 754 m² 36 m² 2021/04/07
Au Colombier, Val-Sonnette (39190) DP Locaux ZH148 COOPILOTE Société 19 754 m² 20 m² 2021/04/07
Hameau De Froideville, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZA135 1 245 m² 112 m² 2021/03/25
1 Rue Des Teppes, Val-Sonnette (39190) DP Locaux ZH174 5 514 m² 120 m² 2021/03/16
Rd 20-Froideville Lot B, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZA158 1 635 m² 187 m² 2021/03/01
Rue Des Courtils-Vincelles, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZH228 120 m² 2021/02/16
Aux Teppes, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZH9 1 885 m² 143 m² 2021/01/04

Permis de construire à Val-Sonnette en 2020

7 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Val-Sonnette en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Che Des Acacias, Val-Sonnette (39190) PC Locaux ZB56 3 705 m² 240 m² 2020/11/15
13 Vers La Doye Grusse, Val-Sonnette (39190) PC Locaux B350, B1034 SCI LA SONNETTE SCI 80 m² 2020/08/19
Les Grillettes, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZH56 1 993 m² 125 m² 2020/06/30
A La Borde Paisia, Val-Sonnette (39190) PC Locaux ZB24 EARL BLANCHARD Société 6 953 m² 400 m² 2020/06/15
Rte De Mallerey, Val-Sonnette (39190) PC Locaux ZD89 1 632 m² 75 m² 2020/06/04
Rue Des Teppes, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZH10 CC PORTE DU JURA Commune/EPCI 2 732 m² 147 m² 2020/06/03
Adresse Non Renseignée, Val-Sonnette (39190) PC Logement 147 m² 2020/01/07

Permis de construire à Val-Sonnette en 2018

4 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Val-Sonnette en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Froideville, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZA152, ZA153 2 813 m² 164 m² 2018/12/18
Chem Des Tilleuils-Vercia, Val-Sonnette (39190) PC Logement D300, D302 158 m² 2018/04/28
La Charme, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZA155 1 631 m² 103 m² 2018/01/31
3 Che Des Acacias, Val-Sonnette (39190) DP Locaux ZB57 4 857 m² 12 m² 2018/01/29

Permis de construire à Val-Sonnette en 2017

7 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Val-Sonnette en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Champ D Orchavaire, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZD24 29 435 m² 132 m² 2017/12/13
5082 Rue Du Perou Vincelles, Val-Sonnette (39190) PC Mixte C332 SCI GADAN SCI 336 m² 125 m² 2017/11/27
Rue Du Tilleul Au Village De Vercia, Val-Sonnette (39190) PC Logement D809, D810 344 m² 170 m² 2017/10/26
5 Rue Des Courtils, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZH53 2 100 m² 141 m² 2017/09/25
Sur La Feuillee, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZN158 1 203 m² 108 m² 2017/07/05
2 Rue Principale, Val-Sonnette (39190) DP Locaux A399 SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA Public 413 m² 9 m² 2017/05/05
1 Grande Rue, Val-Sonnette (39190) PC Locaux C403 664 m² 584 m² 2017/04/13

Permis de construire à Val-Sonnette en 2016

4 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Val-Sonnette en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Principale, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZC44 3 817 m² 135 m² 2016/12/30
Champs Saint-Laurent, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZC24 1 430 m² 104 m² 2016/08/05
Rue Principale, Val-Sonnette (39190) PC Locaux ZC44 16 671 m² 907 m² 2016/04/11
1Bis Rue Principale, Val-Sonnette (39190) PC Logement A396 964 m² 284 m² 2016/01/27

Permis de construire à Val-Sonnette en 2015

3 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Val-Sonnette en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem Des Etangs Bonnaisod, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZB47 1 300 m² 98 m² 2015/12/04
4 Rte Nationale, Val-Sonnette (39190) PC Logement A396 COMMUNE DE SAINT JULIEN Commune/EPCI 805 m² 173 m² 2015/06/09
Rue Principale, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZC20, ZC19 4 000 m² 158 m² 2015/02/13

Permis de construire à Val-Sonnette en 2013

2 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Val-Sonnette en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem Des Teppes, Val-Sonnette (39190) PC Locaux ZH197 CHATEAU GREA Société 12 055 m² 1 348 m² 2013/09/05
1 Rte De Cesancey, Val-Sonnette (39190) PC Locaux ZD22 16 300 m² 3 595 m² 2013/04/12

Construction et urbanisme à Val-Sonnette

Val-Sonnette, commune du département Jura (39) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 942 habitants pour une superficie de 6 km², soit une densité de 146 hab/km². 62 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 17 558 m² de surface de plancher autorisée et 34 logements.

L'année la plus active a été 2021 avec 14 autorisations, soit 22,6 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 1 permis de construire ont été délivrés, -80,0 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Val-Sonnette (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Val-Sonnette.

Statistiques des permis de construire à Val-Sonnette

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Val-Sonnette sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 53 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 26,4 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 5 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 17 558 m² de surface de plancher autorisée et la création de 34 logements, soit une surface moyenne d'environ 516 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 29 à destination de logement (47 %), 31 pour des locaux d'activité (50 %) et 2 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Val-Sonnette et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Val-Sonnette
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 -80,0 % 0 1 0 120 m² -
2025 5 0 % 0 4 1 1 238 m² 1
2024 5 0 % 4 1 0 521 m² 4
2023 5 +66,7 % 2 3 0 1 678 m² 2
2022 3 -78,6 % 0 3 0 408 m² -
2021 14 +100,0 % 7 7 0 2 802 m² 7
2020 7 +250,0 % 3 4 0 1 214 m² 3
2019 2 -50,0 % 0 2 0 1 069 m² -
2018 4 -42,9 % 3 1 0 437 m² 3
2017 7 +75,0 % 4 2 1 1 269 m² 5

Autres types d'autorisations à Val-Sonnette

Permis de construire dans les communes voisines de Val-Sonnette

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Val-Sonnette

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Val-Sonnette (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Val-Sonnette ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Val-Sonnette depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Val-Sonnette ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Val-Sonnette ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Val-Sonnette ?
Depuis 2013, 62 permis de construire ont été enregistrés à Val-Sonnette (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 34 logements et 17 558 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Val-Sonnette ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Val-Sonnette, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Val-Sonnette ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Val-Sonnette ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Val-Sonnette. La page commune de Val-Sonnette offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.