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Permis de construire à Val-Sonnette

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Retrouvez les Permis de construire délivrés à Val-Sonnette (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 60 autorisations sur la période du 12/04/2013 au 17/10/2025, issues de la base nationale Sitadel. Ces permis couvrent les constructions neuves, extensions et rénovations sur le territoire communal.

60
Total autorisations
12/04/2013
Première date
17/10/2025
Dernière date
17 691 m²
Surface totale
2025 4 2024 5 2023 5 2022 3 2021 14 2020 7 2019 2 2018 4 2017 7 2016 4 2015 3 2013 2

Permis de construire à Val-Sonnette en 2025

4 permis de construire délivrés en 2025

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
1 Grande Rue Vincelles, Val-Sonnette (39190) DP Locaux C403 COMMUNE DE VAL-SONNETTE Commune/EPCI 644 m² 15 m² 2025/10/17
Route De Rotalier, Val-Sonnette (39190) PC Mixte A10, A8 VIGNOBLE PVG Non déterminé 5 073 m² 349 m² 2025/10/16
La Bouillaude - Route Nati, Val-Sonnette (39190) PC Locaux A412 — 1 866 m² 311 m² 2025/02/26
Les Carouges, Val-Sonnette (39190) PC Locaux ZA176, ZA50 — 512 m² 473 m² 2025/01/12

Permis de construire à Val-Sonnette en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Devant Froideville, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZA166 GOAG SCI ou SCCV 987 m² 112 m² 2024/07/20
6 Rue Du Perou, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZH144 — Particuliers 5 067 m² 149 m² 2024/05/27
141 Rue De La Fromagerie Bonna, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZC39 — Particuliers 1 871 m² 139 m² 2024/03/25
55 Rue Saint Roch, Val-Sonnette (39190) DP Locaux B391, B392 — 1 342 m² 18 m² 2024/03/07
12 Rue Des Chenevieres, Val-Sonnette (39190) PC Logement A622 — Particuliers 805 m² 103 m² 2024/02/13

Permis de construire à Val-Sonnette en 2023

5 permis de construire délivrés en 2023

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
2 Qua De La Minoterie, Val-Sonnette (39190) PC Locaux ZH181 AXIANE MEUNERIE Société 15 215 m² 300 m² 2023/09/21
20 Rue Des Fontaines - Vincel, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZH92 — Particuliers 2 552 m² 751 m² 2023/09/06
6 Ham De Froideville, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZA9 — Particuliers 2 454 m² 218 m² 2023/06/27
1 Route De Rotalier, Val-Sonnette (39190) PC Locaux ZH182 AIGLE A DEUX TETES Société 34 724 m² 149 m² 2023/06/06
3 Rue Des Crets, Val-Sonnette (39190) DP Locaux ZC37 — 10 100 m² 260 m² 2023/02/06

Permis de construire à Val-Sonnette en 2022

3 permis de construire délivrés en 2022

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue Principale, Val-Sonnette (39190) PC Locaux A342, A344 COMMUNE DE SAINT JULIEN Commune/EPCI 1 581 m² 75 m² 2022/07/28
5 Rue Du 19 Mars 1962 - Verc, Val-Sonnette (39190) PC Locaux ZC22 COMMUNE DE VAL-SONNETTE Commune/EPCI 850 m² 252 m² 2022/05/24
6 Rue Principale, Val-Sonnette (39190) PC Locaux A403, A906 — 1 906 m² 81 m² 2022/04/25

Permis de construire à Val-Sonnette en 2021

14 permis de construire délivrés en 2021

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Aux Machures, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZB45 — Particuliers 3 149 m² 114 m² 2021/11/09
Route De Bonnaisod, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZA42 — Particuliers 5 968 m² 91 m² 2021/08/02
18 Les Machures, Val-Sonnette (39190) PC Locaux ZB155, ZB156 GAEC LE MUGUET Agricole 10 739 m² 1 185 m² 2021/07/29
Au Village Bonnaud, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZC23 — Particuliers 1 258 m² 117 m² 2021/07/28
A La Citadelle, Val-Sonnette (39190) PC Locaux B130 — 150 m² 81 m² 2021/07/08
Au Colombier, Val-Sonnette (39190) DP Locaux ZH148 COOPILOTE Société 19 754 m² 16 m² 2021/04/27
Au Colombier, Val-Sonnette (39190) DP Locaux ZH148 COOPILOTE Société 19 754 m² 460 m² 2021/04/27
Au Colombier, Val-Sonnette (39190) DP Locaux ZH148 COOPILOTE Société 19 754 m² 36 m² 2021/04/07
Au Colombier, Val-Sonnette (39190) DP Locaux ZH148 COOPILOTE Société 19 754 m² 20 m² 2021/04/07
Hameau De Froideville, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZA135 — Particuliers 1 245 m² 112 m² 2021/03/25
1 Rue Des Teppes, Val-Sonnette (39190) DP Locaux ZH174 — 5 514 m² 120 m² 2021/03/16
Rd 20-Froideville Lot B, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZA158 — Particuliers 1 635 m² 187 m² 2021/03/01
Rue Des Courtils-Vincelles, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZH228 — Particuliers — 120 m² 2021/02/16
Aux Teppes, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZH9 — Particuliers 1 885 m² 143 m² 2021/01/04

Permis de construire à Val-Sonnette en 2020

7 permis de construire délivrés en 2020

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
1 Che Des Acacias, Val-Sonnette (39190) PC Locaux ZB56 — 3 705 m² 240 m² 2020/11/15
13 Vers La Doye Grusse, Val-Sonnette (39190) PC Locaux B350, B1034 SCI LA SONNETTE SCI — 80 m² 2020/08/19
Les Grillettes, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZH56 — Particuliers 1 993 m² 125 m² 2020/06/30
A La Borde Paisia, Val-Sonnette (39190) PC Locaux ZB24 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BLANCHARD Agricole 6 953 m² 400 m² 2020/06/15
Rte De Mallerey, Val-Sonnette (39190) PC Locaux ZD89 — 1 632 m² 75 m² 2020/06/04
Rue Des Teppes, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZH10 CC PORTE DU JURA Communes, EPIC, syndicats de communes 2 732 m² 147 m² 2020/06/03
Village Bonnaud, Val-Sonnette (39190) PC Logement — — Particuliers — 147 m² 2020/01/07

Permis de construire à Val-Sonnette en 2018

4 permis de construire délivrés en 2018

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Froideville, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZA152, ZA153 — Particuliers 2 813 m² 164 m² 2018/12/18
Chem Des Tilleuils-Vercia, Val-Sonnette (39190) PC Logement D300, D302 — Particuliers — 254 m² 2018/04/28
La Charme, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZA155 — Particuliers 1 631 m² 103 m² 2018/01/31
3 Che Des Acacias, Val-Sonnette (39190) DP Locaux ZB57 — 4 857 m² 12 m² 2018/01/29

Permis de construire à Val-Sonnette en 2017

7 permis de construire délivrés en 2017

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Champ D Orchavaire, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZD24 — Particuliers 29 435 m² 132 m² 2017/12/13
5082 Rue Du Perou Vincelles, Val-Sonnette (39190) PC Mixte C332 SCI GADAN SCI ou SCCV 336 m² 125 m² 2017/11/27
Rue Du Tilleul Au Village De Vercia, Val-Sonnette (39190) PC Logement D809, D810 — Particuliers 344 m² 170 m² 2017/10/26
5 Rue Des Courtils, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZH53 — Particuliers 2 100 m² 141 m² 2017/09/25
Sur La Feuillee, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZN158 — Particuliers 1 203 m² 108 m² 2017/07/05
2 Rue Principale, Val-Sonnette (39190) DP Locaux A399 SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA Public 413 m² 9 m² 2017/05/05
1 Grande Rue, Val-Sonnette (39190) PC Locaux C403 — 664 m² 584 m² 2017/04/13

Permis de construire à Val-Sonnette en 2016

4 permis de construire délivrés en 2016

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue Principale, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZC44 — Particuliers 3 817 m² 135 m² 2016/12/30
Champs Saint-Laurent, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZC24 — Particuliers 1 430 m² 104 m² 2016/08/05
Rue Principale, Val-Sonnette (39190) PC Locaux ZC44 — 3 817 m² 1 058 m² 2016/04/11
1Bis Rue Principale, Val-Sonnette (39190) PC Logement A396 — Particuliers 964 m² 284 m² 2016/01/27

Permis de construire à Val-Sonnette en 2015

3 permis de construire délivrés en 2015

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Chem Des Etangs Bonnaisod, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZB47 — Particuliers 1 300 m² 98 m² 2015/12/04
4 Rte Nationale, Val-Sonnette (39190) PC Mixte A396 COMMUNE DE SAINT JULIEN Communes, EPIC, syndicats de communes 805 m² 269 m² 2015/06/09
Rue Principale, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZC20, ZC19 — Particuliers 4 000 m² 158 m² 2015/02/13

A propos des permis de construire à Val-Sonnette

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. A Val-Sonnette, dans le département Jura (39), en région Bourgogne-Franche-Comté, 60 permis de construire ont été délivrés sur la période couverte par la base Sitadel. Ces autorisations couvrent aussi bien les logements individuels et collectifs que les locaux professionnels ou équipements publics.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les travaux de moindre envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade ou changements de destination sans modification de structure. Pour une vue d'ensemble de toutes les autorisations d'urbanisme à Val-Sonnette, consultez la page de la commune.

Statistiques des permis de construire à Val-Sonnette

🏗️ Le tableau ci-dessous présente l'évolution des permis de construire à Val-Sonnette sur les 10 dernières années (2016-2025). L'année la plus active est 2021 avec 14 autorisations délivrées. 📉 Sur la dernière année disponible (2025), l'évolution est de -20,0 %. 📐 Sur cette période, 17 691 m² de surface de plancher ont été autorisés. 🏠 Les permis de construire ont autorisé la création de 34 logements. La répartition par destination comprend 28 pour le logement, 29 pour les locaux et 3 mixtes.

Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 4 -20,0 % 0 3 1 1 148 m² 1
2024 5 0 % 4 1 0 521 m² 4
2023 5 +66,7 % 2 3 0 1 678 m² 2
2022 3 -78,6 % 0 3 0 408 m² -
2021 14 +100,0 % 7 7 0 2 802 m² 7
2020 7 +250,0 % 3 4 0 1 214 m² 3
2019 2 -50,0 % 0 2 0 1 069 m² -
2018 4 -42,9 % 3 1 0 533 m² 3
2017 7 +75,0 % 4 2 1 1 269 m² 5
2016 4 +33,3 % 3 1 0 1 581 m² 4

Autres types d'autorisations à Val-Sonnette

Permis d'aménager à Val-Sonnette
2 autorisations - voir sur la page commune
Permis de démolir à Val-Sonnette
2 autorisations - voir sur la page commune

Questions fréquentes sur les permis de construire à Val-Sonnette

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Val-Sonnette (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien de permis de construire recense-t-on à Val-Sonnette ?
La commune de Val-Sonnette (Jura) totalise 60 permis de construire dans la base Sitadel.
2 Comment évolue le nombre de permis de construire à Val-Sonnette ?
Sur la dernière année disponible (2025), le nombre de permis de construire à Val-Sonnette est en baisse de -20,0 % par rapport à l'année précédente, avec 4 autorisations enregistrées.
3 Quelle est l'année la plus active en permis de construire à Val-Sonnette ?
L'année 2021 a été la plus active à Val-Sonnette avec 14 permis de construire délivrés.
4 Dans quel département se trouve Val-Sonnette ?
La commune de Val-Sonnette est située dans le département Jura (39), en région Bourgogne-Franche-Comté.
5 Combien de logements ont été autorisés à Val-Sonnette ?
Les permis de construire délivrés à Val-Sonnette ont autorisé un total de 34 logements sur l'ensemble de la période couverte par la base Sitadel.
6 D'où proviennent les données de permis de construire à Val-Sonnette ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le Ministère de la Transition Écologique. Les données de Val-Sonnette incluent l'ensemble des permis de construire enregistrés.