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Permis de construire à Sainte-Suzanne-et-Chammes

Mayenne (53), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270), dans le département Mayenne en région Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 78 autorisations enregistrées entre le 7 février 2013 et le 12 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

78
Total autorisations
7 février 2013
Première date
12 février 2026
Dernière date
44 703 m²
Surface totale
71
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Sainte-Suzanne-et-Chammes. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Sainte-Suzanne-et-Chammes

Permis de construire à Sainte-Suzanne-et-Chammes en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Suzanne-et-Chammes en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Du Camp Des Anglais, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) DP Locaux C432, C433 198 m² 68 m² 2026/02/12

Permis de construire à Sainte-Suzanne-et-Chammes en 2025

5 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Suzanne-et-Chammes en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
255 Route De L'erve, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Locaux D658, D725 6 424 m² 576 m² 2025/08/07
Chem Du Bois Du Cou, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) DP Locaux F52 ENEDIS Société 9 613 m² 8 m² 2025/07/25
280 Route De La Briqueterie, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Locaux G369, G389 GAEC DU CHENE Agricole 40 353 m² 42 m² 2025/06/24
Beaulieu, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Locaux G120, G137 ECURIE CHALVIGNAC VESIN Soc. civile 70 752 m² 3 016 m² 2025/04/08
Beaulieu, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Locaux G142, G143 ECURIE CHALVIGNAC VESIN Soc. civile 21 496 m² 2 m² 2025/04/04

Permis de construire à Sainte-Suzanne-et-Chammes en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Suzanne-et-Chammes en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Allee Louis Morteveille, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Logement E893 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE Étab. public 4 798 m² 541 m² 2024/10/24
2 Rue De La Liberation, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) DP Logement C385 SSABH SCI 307 m² 182 m² 2024/09/12
D 235 - Route D'evron, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) DP Locaux F249 NWJ MET 3 Société 15 067 m² 36 m² 2024/04/25
6 Rue Du Champatoire, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Logement C1141, C1142 DU CHAMPATOIRE SCI 4 841 m² 72 m² 2024/03/15

Permis de construire à Sainte-Suzanne-et-Chammes en 2023

6 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Suzanne-et-Chammes en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue Des Coevrons, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Mixte C1116, C1117 LE CLOS DE LORE Société 368 m² 2023/07/27
Le Chene Vert, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Locaux G16, G114 250 m² 2023/04/13
Les Apriers Chammes, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Locaux C148, C157 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE GRAND SAUT Agricole 3 m² 2023/02/27
6 Rue Des Artisans, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) DP Locaux E417, E459 2 385 m² 126 m² 2023/02/16
6 Rue Du Petit Rocher, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Logement E903 LOGES ET TOITS Société 1 437 m² 2023/01/05
6B Rue Du Petit Rocher, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Locaux E910 LOGES ET TOITS Société 2 572 m² 228 m² 2023/01/05

Permis de construire à Sainte-Suzanne-et-Chammes en 2022

5 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Suzanne-et-Chammes en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bois Du Cou, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Locaux C177, C179 GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FORET Agricole 1 850 m² 2022/09/19
25 Rue Robert Triger, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Logement E765 BESNIER IMMOBILIER SCI 111 m² 2022/05/13
24 Rue De La Taconniere, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Logement E881 102 m² 2022/05/09
50 Rte De L Erve, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) DP Locaux E635, E636 LA TANGENTE SCI 950 m² 2022/03/25
25 Rue Robert Triger, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Logement E765 111 m² 2022/01/28

Permis de construire à Sainte-Suzanne-et-Chammes en 2021

2 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Suzanne-et-Chammes en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Taconniere, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Logement E783 1 021 m² 178 m² 2021/11/26
1360 Route De Blandouet La Grande Galonniere - Chammes, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Locaux E394 3 723 m² 126 m² 2021/08/10

Permis de construire à Sainte-Suzanne-et-Chammes en 2020

7 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Suzanne-et-Chammes en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Prise Chammes, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Locaux G83, G95 ECURIE CHALVIGNAC VESIN Soc. civile 6 042 m² 2020/09/03
58 Chemin De Boisabert, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Locaux G363 1 908 m² 264 m² 2020/08/31
4 Rue Doree Sainte-Suzanne, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) DP Locaux C508 200 m² 2020/08/30
Le Champ Des Rottes, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Locaux G166, G175 819 m² 2020/08/04
La Grande Prise Du Bas, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Locaux A38, A39 CS DES COEVRONS Société 79 917 m² 21 m² 2020/03/20
La Coulee St Suzanne, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Locaux F116, F117 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE GRAND SAUT Agricole 2 594 m² 2020/03/19
Le Pre De Derriere Chammes, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Locaux A261, A263 18 456 m² 925 m² 2020/02/05

Permis de construire à Sainte-Suzanne-et-Chammes en 2019

4 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Suzanne-et-Chammes en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Taconniere, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Logement E770, E771 1 220 m² 159 m² 2019/09/19
5004 Pl Ambroise De Lore, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Locaux C548 112 m² 2019/09/09
Le Verger De L'aire Chammes, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Locaux B259 1 205 m² 116 m² 2019/09/05
La Taconniere, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Mixte E783, E784 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE Public 6 014 m² 574 m² 2019/03/14

Permis de construire à Sainte-Suzanne-et-Chammes en 2018

8 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Suzanne-et-Chammes en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Grande Galonniere Chammes, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Locaux E332, E412 5 096 m² 204 m² 2018/09/20
La Vallerie Chammes, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Locaux B270, B271 62 127 m² 215 m² 2018/08/07
Les Serardieres, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Locaux B35, B36 1 820 m² 2018/07/09
Beaulieu Chammes, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Locaux G83, G95 SCEA HARAS DE BEAULIEU Soc. civile 91 202 m² 2 012 m² 2018/05/18
La Taconniere, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Logement E776 130 m² 2018/04/07
Le Verger De La Ferriere, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Locaux G129, G132 GAEC DU CHENE Agricole 2 642 m² 2018/03/01
12 Rue Du Bouqueteau Chammes, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Logement B550, B666 8 888 m² 109 m² 2018/02/23
4 Rue Doree, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) DP Mixte C508 200 m² 2018/02/12

Permis de construire à Sainte-Suzanne-et-Chammes en 2017

9 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Suzanne-et-Chammes en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement ""Le Portail"", Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Logement E775 117 m² 2017/09/22
La Butte Des Poulies, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Locaux C199 36 m² 2017/09/19
Lotissement ""Residence Du, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Logement E772 116 m² 2017/08/31
La Surjonniere Sainte-Suzanne, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Locaux C339, C351 EARL PHIL'DOM Société 3 560 m² 500 m² 2017/08/24
Rte Des Coevrons, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Locaux E292, E293 FRACHALOU SCI 291 m² 2017/07/18
Le Montil Chammes, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Locaux A298, A407 PAYS DE LOIRE ENROBES Société 41 492 m² 2 628 m² 2017/07/12
La Taconniere, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Logement E776 101 m² 2017/04/14
4 Rue Robert Triger, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Logement E778 103 m² 2017/03/20
Le Bois Du Cou Chammes, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Locaux C177 GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FORET Agricole 11 286 m² 1 630 m² 2017/03/10

Permis de construire à Sainte-Suzanne-et-Chammes en 2016

9 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Suzanne-et-Chammes en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue Robert Triger, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Logement E775 103 m² 2016/12/29
29 Rue Robert Triger, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Logement E763 130 m² 2016/12/15
Rue Robert Triger - Reside, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Logement E779 80 m² 2016/11/10
Rue Robert Triger - Reside, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Logement E767 92 m² 2016/08/12
Rue Robert Triger Residence Du Portail, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Logement E780 104 m² 2016/08/12
1 Bis Route De Ste Suzanne Lieu Dit La Noee De La Charriere, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Locaux C125 TYMALO SCI 4 360 m² 296 m² 2016/05/17
Les Apriers Chammes, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Locaux C139, C295 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE GRAND SAUT Agricole 1 000 m² 3 728 m² 2016/02/18
3 Impasse Des Chenes, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Locaux E671 ADP'ELEC Société 32 m² 2016/01/14
Beaulieu, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Locaux G126 SCEA HARAS DE BEAULIEU Soc. civile 220 m² 2016/01/04

Permis de construire à Sainte-Suzanne-et-Chammes en 2015

3 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Suzanne-et-Chammes en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Robert Triger, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Logement 0E759 1 991 m² 127 m² 2015/04/04
La Deviniere, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Locaux 0E338 107 m² 2015/01/27
Petillon, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Locaux 0A264 1 582 m² 174 m² 2015/01/06

Permis de construire à Sainte-Suzanne-et-Chammes en 2014

6 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Suzanne-et-Chammes en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Res De La Taconniere, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Logement 0E837, 0E836 1 112 m² 89 m² 2014/11/07
La Bouliere, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Locaux 0F314 83 255 m² 1 144 m² 2014/08/02
Le Pierras, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Locaux 0D260 380 m² 17 m² 2014/05/16
La Pilonniere, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Locaux 0G146 GAEC DU CHENE Agricole 4 710 m² 153 m² 2014/02/13
Le Bourg, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Logement B536 728 m² 75 m² 2014/02/07
2-4-6 Rue De La Liberation, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Locaux 0C385, 0C386 SSABH SCI 861 m² 772 m² 2014/02/04

Permis de construire à Sainte-Suzanne-et-Chammes en 2013

9 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Suzanne-et-Chammes en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Deviniere, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) DP Locaux E350 17 m² 2013/12/06
Rte De Blandouet, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Locaux D190 15 823 m² 529 m² 2013/10/30
Lot De La Taconniere, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Logement E710 1 273 m² 119 m² 2013/09/04
Rte De Chatres La Foret, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Logement B581, B700 1 720 m² 68 m² 2013/06/26
Le Petillon, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Locaux A263, A261 1 051 m² 120 m² 2013/06/21
Beaulieu, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Locaux G133, G126 COMMUNE DE THORIGNE-EN-CHARNIE Commune/EPCI 92 000 m² 791 m² 2013/04/23
Beaulieu, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Locaux G133, G126 COMMUNE DE THORIGNE-EN-CHARNIE Commune/EPCI 92 000 m² 226 m² 2013/04/23
Les Chauvinieres, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Locaux G83 COMMUNE DE SAINTE SUZANNE Commune/EPCI 63 m² 2013/04/18
Rue Des C Evrons, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) PC Locaux C794 264 m² 2013/02/07

Construction et urbanisme à Sainte-Suzanne-et-Chammes

Sainte-Suzanne-et-Chammes, commune du département Mayenne (53) en région Pays de la Loire, compte 1 224 habitants pour une superficie de 23 km², soit une densité de 53 hab/km². 78 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 44 703 m² de surface de plancher autorisée et 71 logements.

L'année la plus active a été 2017 avec 9 autorisations, soit 11,5 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 1 permis de construire ont été délivrés, -80,0 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Sainte-Suzanne-et-Chammes (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes.

Statistiques des permis de construire à Sainte-Suzanne-et-Chammes

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Sainte-Suzanne-et-Chammes sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 51 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,6 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en progression de +25,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 44 703 m² de surface de plancher autorisée et la création de 71 logements, soit une surface moyenne d'environ 630 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 25 à destination de logement (32 %), 50 pour des locaux d'activité (64 %) et 3 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sainte-Suzanne-et-Chammes et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sainte-Suzanne-et-Chammes
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 -80,0 % 0 1 0 68 m² -
2025 5 +25,0 % 0 5 0 3 644 m² -
2024 4 -33,3 % 3 1 0 831 m² 10
2023 6 +20,0 % 1 4 1 2 412 m² 31
2022 5 +150,0 % 3 2 0 3 124 m² 3
2021 2 -71,4 % 1 1 0 304 m² 1
2020 7 +75,0 % 0 7 0 10 865 m² -
2019 4 -50,0 % 1 2 1 961 m² 9
2018 8 -11,1 % 2 5 1 7 332 m² 3
2017 9 0 % 4 5 0 5 522 m² 4

Autres types d'autorisations à Sainte-Suzanne-et-Chammes

Permis de construire dans les communes voisines de Sainte-Suzanne-et-Chammes

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Sainte-Suzanne-et-Chammes

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sainte-Suzanne-et-Chammes (Mayenne, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Sainte-Suzanne-et-Chammes ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Sainte-Suzanne-et-Chammes depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Sainte-Suzanne-et-Chammes ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Sainte-Suzanne-et-Chammes ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Sainte-Suzanne-et-Chammes ?
Depuis 2013, 78 permis de construire ont été enregistrés à Sainte-Suzanne-et-Chammes (Mayenne, Pays de la Loire). Ces autorisations représentent au total 71 logements et 44 703 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Sainte-Suzanne-et-Chammes ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Sainte-Suzanne-et-Chammes, soit une hausse de +25,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sainte-Suzanne-et-Chammes ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Sainte-Suzanne-et-Chammes. La page commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.