Permis de construire n° 05305015K1003 à Sainte-Suzanne-et-Chammes pour 120 m² de locaux, Beaulieu
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2016
Dossier PC n° 05305015K1003
Demandeur
SCEA HARAS DE BEAULIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05305015K1003 a été délivré le 4 janvier 2016 à Sainte-Suzanne-et-Chammes (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Beaulieu. SCEA HARAS DE BEAULIEU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Suzanne-et-Chammes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Suzanne-et-Chammes Code postal 53270 Identifiant INSEE 53255
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 70 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 70 m² | 220 m² |
| Total | 150 m² | 70 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 70 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 150 m² | 70 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 70 m² | 220 m² |
| Total locaux | 150 m² | 70 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 70 m² | 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA HARAS DE BEAULIEU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 538237496
- SIRET
- 53823749600020
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHAMMES (53270)
Autres dossiers de SCEA HARAS DE BEAULIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305015K1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |