Permis de construire à Sainte-Suzanne-et-Chammes pour 120 m² de locaux - Beaulieu
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2016
Dossier PC n° 05305015K1003
Demandeur
SCEA HARAS DE BEAULIEU
Cette page présente le permis de construire n° 05305015K1003, délivré le 4 janvier 2016 à Sainte-Suzanne-et-Chammes (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Beaulieu, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA HARAS DE BEAULIEU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G126.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Suzanne-et-Chammes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Suzanne-et-Chammes Code postal 53270 Identifiant INSEE 53255
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 70 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 70 m² | 220 m² |
| Total | 150 m² | 70 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 70 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 150 m² | 70 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 70 m² | 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA HARAS DE BEAULIEU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 538237496
- SIRET
- 53823749600020
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- CHAMMES (53270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305015K1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |