Permis de construire à Sainte-Suzanne-et-Chammes pour 1 450 m² de locaux - Les Apriers Chammes
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2016
Dossier PC n° 05325516K1001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE GRAND SAUT
Cette page présente le permis de construire n° 05325516K1001, délivré le 18 février 2016 à Sainte-Suzanne-et-Chammes (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Apriers Chammes, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE GRAND SAUT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 450 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C139, C295.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Sainte-Suzanne-et-Chammes
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chammes
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Suzanne-et-Chammes Code postal 53270 Identifiant INSEE 53255
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 668 m² | 1 450 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 1 060 m² | 3 728 m² |
| Total | 2 668 m² | 1 450 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 1 060 m² | 3 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 668 m² | 1 450 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 1 060 m² | 3 728 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE GRAND SAUT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 812246031
- SIRET
- 81224603100015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINTE SUZANNE ET CHAMMES (53270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325516K1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |