Permis de construire n° 05325516K1001 à Sainte-Suzanne-et-Chammes pour 1 450 m² de locaux, Les Apriers Chammes
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2016
Dossier PC n° 05325516K1001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE GRAND SAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05325516K1001, délivré le 18 février 2016 à Sainte-Suzanne-et-Chammes (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Apriers Chammes. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE GRAND SAUT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 450 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C139, C295. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Sainte-Suzanne-et-Chammes
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chammes
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Suzanne-et-Chammes Code postal 53270 Identifiant INSEE 53255
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 668 m² | 1 450 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 1 060 m² | 3 728 m² |
| Total | 2 668 m² | 1 450 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 1 060 m² | 3 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 668 m² | 1 450 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 1 060 m² | 3 728 m² |
| Total locaux | 2 668 m² | 1 450 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 1 060 m² | 3 728 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE GRAND SAUT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 812246031
- SIRET
- 81224603100015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINTE SUZANNE ET CHAMMES (53270)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE GRAND SAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325516K1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |