Permis de construire à Sainte-Suzanne-et-Chammes pour 418 m² de locaux - Beaulieu Chammes
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2018
Dossier PC n° 05325518M1006
Demandeur
SCEA HARAS DE BEAULIEU
Cette page présente le permis de construire n° 05325518M1006, délivré le 18 mai 2018 à Sainte-Suzanne-et-Chammes (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Beaulieu Chammes, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA HARAS DE BEAULIEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G83, G95, G120.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Suzanne-et-Chammes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chammes
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Suzanne-et-Chammes Code postal 53270 Identifiant INSEE 53255
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Locaux | 1 374 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 1 792 m² |
| Total | 1 594 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 2 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² |
| Agricole et forestier | 1 178 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 1 596 m² |
| Total locaux | 1 374 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 1 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA HARAS DE BEAULIEU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 538237496
- SIRET
- 53823749600020
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES (53270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325518M1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |