Permis de construire à Sainte-Suzanne-et-Chammes pour 36 m² de locaux - La Butte Des Poulies
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2017
Dossier PC n° 05325517M1009
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05325517M1009, délivré le 19 septembre 2017 à Sainte-Suzanne-et-Chammes (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Butte Des Poulies, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C199.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2018.
Autorisation
19 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2017
Achèvement (DAACT)
20/05/2018
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
7 mois 24 jours
Délai total
8 mois 1 jour
Localisation du projet à Sainte-Suzanne-et-Chammes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Suzanne-et-Chammes Code postal 53270 Identifiant INSEE 53255
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 36 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 17 m² | 36 m² |
| Total | 19 m² | 36 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 17 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 19 m² | 36 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 17 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES (53270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325517M1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |