Permis de construire n° 05325517M1006 à Sainte-Suzanne-et-Chammes pour 2 344 m² de locaux, Le Montil Chammes
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2017
Dossier PC n° 05325517M1006
Demandeur
PAYS DE LOIRE ENROBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05325517M1006 a été délivré le 12 juillet 2017 à Sainte-Suzanne-et-Chammes (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Montil Chammes. Le dossier a été déposé par PAYS DE LOIRE ENROBES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 344 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A298, A407, A408. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Suzanne-et-Chammes
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chammes
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Suzanne-et-Chammes Code postal 53270 Identifiant INSEE 53255
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 696 m² | 2 344 m² | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 1 932 m² | 2 628 m² |
| Total | 696 m² | 2 344 m² | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 1 932 m² | 2 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 696 m² | 2 344 m² | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 1 932 m² | 2 628 m² |
| dont Industrie | 696 m² | 2 344 m² | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 1 932 m² | 2 628 m² |
| Total locaux | 696 m² | 2 344 m² | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 1 932 m² | 2 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAYS DE LOIRE ENROBES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410314587
- SIRET
- 41031458700057
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CARQUEFOU (44472)
Autres dossiers de PAYS DE LOIRE ENROBES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325517M1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |