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Permis de construire Locaux N° 05325517M1006

Permis de construire à Sainte-Suzanne-et-Chammes pour 2 344 m² de locaux - Le Montil Chammes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 492 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Montil Chammes, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAYS DE LOIRE ENROBES et accordé le 12 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05325517M1006, instruit par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PC n° 05325517M1006

Demandeur

PAYS DE LOIRE ENROBES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05325517M1006, délivré le 12 juillet 2017 à Sainte-Suzanne-et-Chammes (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Montil Chammes, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAYS DE LOIRE ENROBES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 344 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A298, A407, A408.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 492 m²

Surface existante avant

696 m²

Surface créée

2 344 m²

Variation nette

+1 932 m²

Surface totale après

2 628 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/07/2017

Chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Suzanne-et-Chammes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A298 A407 A408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chammes

Territoire administratif

Commune: Sainte-Suzanne-et-Chammes Code postal 53270 Identifiant INSEE 53255
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	696 m²	2 344 m²	0 m²	412 m²	0 m²	1 932 m²	2 628 m²
Total	696 m²	2 344 m²	0 m²	412 m²	0 m²	1 932 m²	2 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	696 m²	2 344 m²	0 m²	412 m²	0 m²	1 932 m²	2 628 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAYS DE LOIRE ENROBES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 410314587
SIRET: 41031458700057
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CARQUEFOU (44472)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05325517M1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 492 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Montil Chammes, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAYS DE LOIRE ENROBES et accordé le 12 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05325517M1006, instruit par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes.

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