Permis de construire à Sainte-Suzanne-et-Chammes pour 6 042 m² de locaux - La Prise Chammes
Mayenne (53) , Pays de la Loire
Autorisé le 3 septembre 2020 · Dossier PC n° 05325520M1006 · Demandeur : ECURIE CHALVIGNAC VESIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05325520M1006, délivré le 3 septembre 2020 à Sainte-Suzanne-et-Chammes (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Prise Chammes, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ECURIE CHALVIGNAC VESIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 042 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 018 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G83, G95, G120.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sainte-Suzanne-et-Chammes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² |
| Locaux | 3 584 m² | 2 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 018 m² | 5 602 m² |
| Total | 4 024 m² | 2 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 018 m² | 6 042 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² |
| Agricole | 3 192 m² | 2 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 018 m² | 5 210 m² |
| Total locaux | 3 584 m² | 2 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 018 m² | 5 602 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325520M1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53255 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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