Déclaration préalable Locaux N° 05325520M2019

Déclaration préalable à Sainte-Suzanne-et-Chammes pour 36 m² de locaux - 4 Rue Doree Sainte-Suzanne

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 août 2020

Dossier DP n° 05325520M2019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05325520M2019, accordée le 30 août 2020 à Sainte-Suzanne-et-Chammes (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Doree Sainte-Suzanne, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C508.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/08/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Suzanne-et-Chammes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte-Suzanne

Territoire administratif

Commune
Sainte-Suzanne-et-Chammes Code postal 53270 Identifiant INSEE 53255
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 64 m²
Locaux 100 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 136 m²
Total 200 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES (53270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05325520M2019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Doree Sainte-Suzanne, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05325520M2019, instruit par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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