Permis de construire Logement N° 05325522M1004

Permis de construire à Sainte-Suzanne-et-Chammes pour 102 m² de logement - 24 Rue De La Taconniere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 05325522M1004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05325522M1004, délivré le 9 mai 2022 à Sainte-Suzanne-et-Chammes (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Rue De La Taconniere, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E881.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2023.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2022

Achèvement (DAACT)

16/05/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

9 mois 26 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/05/2022
Chantier (DOC)
20/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2023

Localisation du projet à Sainte-Suzanne-et-Chammes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Suzanne-et-Chammes Code postal 53270 Identifiant INSEE 53255
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVRON (53600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05325522M1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue De La Taconniere, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2022, ouverture de chantier le 20 juillet 2022, achèvement déclaré le 16 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05325522M1004, instruit par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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