Permis de construire n° 05325520M1001 à Sainte-Suzanne-et-Chammes pour 70 m² de locaux, Le Pre De Derriere Chammes
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2020
Dossier PC n° 05325520M1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05325520M1001 a été délivré le 5 février 2020 à Sainte-Suzanne-et-Chammes (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Pre De Derriere Chammes.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A261, A263, A265. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Suzanne-et-Chammes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Suzanne-et-Chammes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Suzanne-et-Chammes Code postal 53270 Identifiant INSEE 53255
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 925 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² |
| Total | 925 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 925 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² |
| Total locaux | 925 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES (53270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325520M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |