Déclaration préalable à Sainte-Suzanne-et-Chammes pour 182 m² de logement - 2 Rue De La Liberation
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier DP n° 05325524M2054
Demandeur
SSABH
Cette page présente la déclaration préalable n° 05325524M2054, accordée le 12 septembre 2024 à Sainte-Suzanne-et-Chammes (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue De La Liberation, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SSABH. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C385.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2024.
Autorisation
12 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2024
Achèvement (DAACT)
03/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 21 jours
Délai total
2 mois 21 jours
Localisation du projet à Sainte-Suzanne-et-Chammes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Suzanne-et-Chammes Code postal 53270 Identifiant INSEE 53255
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Locaux | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 81 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 81 m² | 101 m² | 182 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SSABH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789268067
- SIRET
- 78926806700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES (53270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325524M2054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |