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Permis de construire Locaux N° 05325516K1004

Permis de construire n° 05325516K1004 à Sainte-Suzanne-et-Chammes pour 296 m² de locaux, 1 Bis Route De Ste Suzanne Lieu Dit La Noee De La Charriere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 360 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Bis Route De Ste Suzanne Lieu Dit La Noee De La Charriere, à Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TYMALO et accordé le 17 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 10 mars 2017, achèvement déclaré le 10 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05325516K1004, déposé en mairie de Sainte-Suzanne-et-Chammes.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PC n° 05325516K1004

Demandeur

TYMALO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05325516K1004, délivré le 17 mai 2016 à Sainte-Suzanne-et-Chammes (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Bis Route De Ste Suzanne Lieu Dit La Noee De La Charriere. Le dossier a été déposé par TYMALO.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C125. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Suzanne-et-Chammes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 360 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2017.

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2017

Achèvement (DAACT)

10/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/05/2016

Chantier (DOC)

10/03/2017

Achèvement (DAACT)

10/03/2017

Localisation du projet à Sainte-Suzanne-et-Chammes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit La Noee De La Charriere

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Suzanne-et-Chammes Code postal 53270 Identifiant INSEE 53255
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	147 m²	149 m²	147 m²	0 m²	147 m²	149 m²	296 m²
Total	147 m²	149 m²	147 m²	0 m²	147 m²	149 m²	296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	147 m²	0 m²	0 m²	147 m²	-147 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	149 m²	0 m²	0 m²	149 m²	149 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	147 m²	0 m²	147 m²	147 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	147 m²	0 m²	147 m²	147 m²
Total locaux	147 m²	149 m²	147 m²	147 m²	149 m²	296 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TYMALO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 815376512
SIRET: 81537651200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES (53270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05325516K1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 360 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Bis Route De Ste Suzanne Lieu Dit La Noee De La Charriere, à Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TYMALO et accordé le 17 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 10 mars 2017, achèvement déclaré le 10 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05325516K1004, déposé en mairie de Sainte-Suzanne-et-Chammes.

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