Permis de construire n° 05325524M1001 à Sainte-Suzanne-et-Chammes pour 72 m² de logement, 6 Rue Du Champatoire
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2024
Dossier PC n° 05325524M1001
Demandeur
DU CHAMPATOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2024 à Sainte-Suzanne-et-Chammes (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05325524M1001 porte sur un projet situé 6 Rue Du Champatoire. La demande émane de DU CHAMPATOIRE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 841 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1141, C1142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Suzanne-et-Chammes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Suzanne-et-Chammes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Suzanne-et-Chammes Code postal 53270 Identifiant INSEE 53255
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 26 m² | 46 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 46 m² | 72 m² |
| Total | 26 m² | 46 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 46 m² | 72 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CHAMPATOIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 982436917
- SIRET
- 98243691700016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES (53270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325524M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |