Permis de construire à Sainte-Suzanne-et-Chammes pour 1 437 m² de logement - 6 Rue Du Petit Rocher
Mayenne (53) , Pays de la Loire
Autorisé le 5 janvier 2023 · Dossier PC n° 05325522M1010 · Demandeur : LOGES ET TOITS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05325522M1010, délivré le 5 janvier 2023 à Sainte-Suzanne-et-Chammes (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Du Petit Rocher, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOGES ET TOITS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 437 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T2.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E903.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sainte-Suzanne-et-Chammes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 437 m² | 0 m² | 0 m² | 1 437 m² | 1 437 m² |
| Locaux | 1 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 437 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 437 m² | 0 m² | 1 437 m² | 0 m² | 1 437 m² | 0 m² | 1 437 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 30 | - | - | - | - | 30 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325522M1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53255 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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