Permis de construire Logement N° 05325522M1010

Permis de construire à Sainte-Suzanne-et-Chammes pour 1 437 m² de logement - 6 Rue Du Petit Rocher

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PC n° 05325522M1010

Demandeur

LOGES ET TOITS

Cette page présente le permis de construire n° 05325522M1010, délivré le 5 janvier 2023 à Sainte-Suzanne-et-Chammes (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Du Petit Rocher, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGES ET TOITS. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 437 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E903.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 437 m²

Variation nette

+1 437 m²

Surface totale après

1 437 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Suzanne-et-Chammes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E903

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Suzanne-et-Chammes Code postal 53270 Identifiant INSEE 53255
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 437 m² 0 m² 0 m² 1 437 m² 1 437 m²
Total 0 m² 0 m² 1 437 m² 0 m² 0 m² 1 437 m² 1 437 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 - - - - 30
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGES ET TOITS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
495274003
SIRET
49527400300047
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05325522M1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 437 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Petit Rocher, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGES ET TOITS et accordé le 5 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05325522M1010, instruit par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Suzanne-et-Chammes

Autres types d'autorisations à Sainte-Suzanne-et-Chammes