Permis de construire n° 05325522M1008 à Sainte-Suzanne-et-Chammes pour 260 m² de locaux, Le Bois Du Cou
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2022
Dossier PC n° 05325522M1008
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05325522M1008, délivré le 19 septembre 2022 à Sainte-Suzanne-et-Chammes (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Bois Du Cou. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FORET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C177, C179. Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Suzanne-et-Chammes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Suzanne-et-Chammes Code postal 53270 Identifiant INSEE 53255
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 590 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 850 m² |
| Total | 1 590 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 590 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 850 m² |
| Total locaux | 1 590 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FORET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 803886720
- SIRET
- 80388672000017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES (53270)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FORET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325522M1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 05/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |