Déclaration préalable Locaux N° 05325522M2011

Déclaration préalable à Sainte-Suzanne-et-Chammes pour 762 m² de locaux - 50 Rte De L Erve

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier DP n° 05325522M2011

Demandeur

LA TANGENTE

Cette page présente la déclaration préalable n° 05325522M2011, accordée le 25 mars 2022 à Sainte-Suzanne-et-Chammes (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 50 Rte De L Erve, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA TANGENTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 762 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E635, E636, E871.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

762 m²

Surface totale après

950 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Suzanne-et-Chammes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E635 E636 E871

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Suzanne-et-Chammes Code postal 53270 Identifiant INSEE 53255
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 950 m² 0 m² 762 m² 0 m² 762 m² 0 m² 950 m²
Total 950 m² 0 m² 762 m² 0 m² 762 m² 0 m² 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 762 m² 0 m² 0 m² 762 m² 762 m²
Industrie 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m² 0 m² 188 m²
Total locaux 950 m² 0 m² 762 m² 0 m² 762 m² 0 m² 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA TANGENTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909026718
SIRET
90902671800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BERTHEN (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05325522M2011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 762 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 50 Rte De L Erve, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA TANGENTE et accordée le 25 mars 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05325522M2011, instruit par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Suzanne-et-Chammes

Autres types d'autorisations à Sainte-Suzanne-et-Chammes